Un projet de loi pour l’Outremer

Voici en quelques lignes les principales mesures prévues à ce jour dans le projet de loi.

1. Création de zone franche globale d’activités. Objectif : créer des emplois et développer des secteurs moteurs pour l’économie grâce à une réduction sur la taxe professionnelle, sur l’impôt sur les sociétés, sur la taxe foncière sur le bâti. 50% pour toutes les activités de la loi Girardin et 80% pour l’environnement, les énergies renouvelables, le tourisme, les technologies de l’information, la recherche et développement (en Martinique).
2. Soutien à la construction de logements sociaux. En Martinique, ce sont plus de 10 000 familles en difficulté qui attendent un logement social pour quelque 250 construits chaque année. A ce rythme il faudra attendre 40 ans pour pouvoir aider ces familles !!! Il s’agit donc de favoriser la défiscalisation des logements sociaux pour accélerer leur cadence de construction.
3. Plus de justice dans l’aide à la continuité territoriale . Après que la Cour des Comptes ait dénoncé la gestion par la Région des aides de l’Etat attribuées sur les billets d’avion (inégalité de traitements, critères d’attribution non respectés et flous), c’est la préfecture qui aura désormais cette mission. Les aides seront en plus étendues aux liaisons inter-îles. 

Pour plus d’informations vous pouvez consulter le site du Ministère : www.outre-mer.gouv.fr

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1 Message

• Un projet de loi pour l’Outremer

  17 mai 2012 03:50, par louis vuitton UK

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