ZONE PRIVEE
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ST PIERRE
ÉVÉNEMENTS
septembre 2011
Trop... c’est trop !
Les lois en matière de règlementation de la publicité sur le territoire de la commune : C’est le maire l’ acteur privilégié de leur application.
La publicité. L’exemple même de la communication efficace.
Mais l’excès de publicité, en particulier par affichage, peut être nuisible. Et c’est pour cela que ce moyen de communication est très règlementé.
Voyons un peu la règlementation dans ce domaine.
M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, a confirmé que la loi du 29 décembre 1979 avait bien fixé les règles applicables en matière de publicité pour protéger le cadre de vie, tout en réaffirmant la liberté d’expression.
Les maires peuvent adopter des règlementations locales, en particulier déterminer des règles de densité pour limiter la pression publicitaire.
L’article 4 de la loi du 19 décembre 1979 permet d’interdire la publicité sur des immeubles ou sites présentant un caractère esthétique, historique ou pittoresque.
L’article 7 section 3 vient renforcer le précédent : à l’intérieur de l’agglomération, la publicité est interdite dans les zones de protection délimitées autour des sites classés ou autour des monuments historiques classés et est aussi interdit à moins de 100 mètres dans le champ de visibilité des immeubles classés parmi les monuments historiques.
En ce qui concerne les enseignes, il faut l’avis de l’architecte des bâtiments de France pour que celles-ci soient installées.
Notre ville de Saint-Pierre, remarquable par sa rade, ses sites historiques devrait être classée en Z.P.P.A.U.P c’est à dire en Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager.
Le Préfet, par le Service départemental de l’architecture et du patrimoine et la commune concernée fixent alors ensemble les prescriptions particulières en matière d’architecture et de paysage ainsi que les règles d’évolution du patrimoine étudié.
Beaucoup de villes d’Art et d’Histoire à l’exemple de Beaucaire, Quimper, Rambouillet, Langres et bien d’autres, maitrisent l’affichage par des zones de publicité restreinte.
A Saint-Pierre, beaucoup reste à faire. La municipalité autorise, en effet, sans souciller, l’installation de panneaux publicitaires, d’enseignes et de pré-enseignes dans le périmètre des monuments protégés, au mépris de la loi.
