Le contrat d’avenir

Le contrat d’avenir est un dispositif important du plan de cohésion sociale de Jean-Louis BORLO, ministre des affaires sociales du Gouvernement de Dominique De Villepin pour favoriser le retour à l’emploi.

Il s’adresse à ceux qui perçoivent les minima sociaux (RMI, Allocataire solidarité spécifique et allocataire parent isolé) depuis au moins 6 mois. Inclus dans un parcours d’insertion, il comprend un contrat de travail à durée déterminée, un accompagnement personnalisé et une formation : c’est l’opportunité de revenir dans le monde du travail.

Une convention est signée entre quatre parties : Etat, Conseil Général ou la Mairie, employeur et salarié.

Cette convention définit le projet professionnel du salarié, précise les étapes de son parcours vers la réalisation de projet et précise les actions de formation ou de validation des acquis.

C’est un contrat à durée déterminée de deux ans renouvelable un an. Si le salarié est âgé de plus de 50 ans, la durée peut aller jusqu’à 5 ans.

La durée hebdomadaire de travail est de 26 heures payées au SMIC horaire.

Le salarié doit suivre des actions de formation, pendant ou hors temps de travail, selon les possibilités du salarié, et bénéficier d’un accompagnement.

L’employeur bénéficie d’exonération de charges sociales et perçoit une aide à l’embauche.

Chaque salarié doit être encadré d’un référent qui suit son projet et prend toutes dispositions concourant à son insertion professionnelle. Le référent veille au bon déroulement du contrat.

Ces salariés doivent, bien entendu occuper, des emplois répondant à des besoins collectifs non satisfaits.

L’embauche définitive avant la fin du contrat d’avenir permet à l’employeur d’obtenir une prime de 1500 € de l’Etat.

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