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LE MAIRE DE SAINT-PIERRE CONDAMNE PAR LA JUSTICE


Délit de favoritisme et prise illégale d’intérêt : c’est ce qu’a conclu le Tribunal pénal de Fort-de-France en condamnant le maire à 6 mois de prison avec sursis et 3000 euros d’amende ... A noter que le secrétaire général des services que le maire avait voulu rendre responsable a été relaxé !

Pour un panorama complet de ce procès :

- voici d’abord l’article du France-Antilles du 22 juin 2011

JPG - 161.8 ko

- voici ensuite le communiqué des conseillers municipaux d’opposition qui dénoncent la volonté de celui qui a été reconnu coupable de faire prendre en charge les frais financiers de ce procès par la victime ... la Ville de saint-Pierre !

PDF - 106.6 ko

- et pour finir des informations complémentaires, à savoir l’extrait de la délibération du conseil municipal et le texte intégral de l’intervention de Christian RAPHA devant ce même conseil municipal du 24 mars 2011

PDF - 71 ko
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