Interdiction de fumer !

D’après l’article 8 de la Convention-cadre pour la lutte anti-tabac de l’Organisation mondiale de la santé, "il est clairement établi, sur des bases scientifiques, que l’exposition à la fumée de tabac entraîne la maladie, l’incapacité et la mort".

De plus, le tabagisme passif, classé comme cancérogène pour l’Homme, provoque le cancer du poumon et des maladies cardio-vasculaires ; il aggrave des pathologies comme l’asthme.

En effet, le tabac tue 66 000 fumeurs en France par an, mais également 5 000 non fumeurs.

Depuis le 1er février 2007, en application du décret du 15 novembre 2006 modifiant la loi du 10 janvier 1991 (loi Evin), il est interdit de fumer dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public ou qui constituent des lieux de travail, dans les établissement de santé, dans l’ensemble des transports en commun, et dans toute l’enceinte (y compris les endroits ouverts telles les cours d’écoles) des écoles, collèges et lycées publics et privés, ainsi que des établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs.

Cette interdiction s’appliquera aussi, à partir de janvier 2008, dans les débits de boissons, hôtels, restaurants, débits de tabac, casinos, cercles de jeux et discothèques.

En cas de non-respect de la loi, le fait de fumer hors des emplacements réservés est passible d’une amende forfaitaire de 68 euros (contravention de 3e classe).

Le fait de ne pas avoir mis en place les normes applicables aux emplacements réservés ou la signalisation y afférant, est sanctionné par une amende forfaitaire de 135 euros (contravention de 4e classe).

Le fait d’avoir sciemment favorisé la violation de l’interdiction de fumer est également sanctionné par une contravention de 4ème classe, mais non forfaitisée, car cette infraction doit être caractérisée. Elle donnera lieu à un procès-verbal transmis au ministère public qui décidera ou non de lancer des poursuites pénales.

Sources : tabac.gouv.fr

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