Economisez votre eau...et vos impôts !

Entrée en vigueur du texte de loi (article 49 – n° 2006-1772) concernant le crédit d’impôt pour les dépenses d’équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales payées entre le 1^er janvier 2007 et le 31 décembre 2009 .

Cette loi s’adresse à tous les contribuables possédant une habitation principale, les dépenses d’acquisition des équipements de récupération des eaux de pluie ouvrent droit au crédit d’impôt sur le revenu égal à 25 % du montant, à la condition qu’ils soient fournis et installés par une même entreprise et donnent et lieu à l’établissement d’une facture.

Pour plus de précisions sur les modalités d’application de cette loi, vous trouverez l’article correspondant ci joint.

Source : Bulletin Officiel des Impôts n° 96 du 3 août 2007

Donner votre avis

1 Message

• Economisez votre eau...et vos impôts !

  17 mai 2012 03:26, par louis vuitton UK

  love the life in London.It contours a beautiful outline to embed a tiny loop into a layered ,I do not normally do that, but I hope that we will have a mutual hyperlink exchange.2

  Voir en ligne : louis vuitton UK