Comment s’incrire sur la liste électorale ?

PRINCIPE

Pour pouvoir voter, il faut :

• être inscrit sur les listes électorales
• être âgé d’au moins 18 ans
• être de nationalité française
• jouir de ses droits civils et politiques.

 Si l’intéressé ne relève pas d’une procédure d’inscription d’office (jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales), il doit se faire inscrire volontairement.

Où s’adresser :

• soit à la mairie de la commune où il a son domicile ou de celle où il réside depuis au moins 6 mois
• soit à la mairie d’une commune où il est inscrit au rôle d’une contribution directe communale (impôts locaux) depuis au moins 5 ans
• soit à la mairie de la commune où il est assujetti à résidence en tant que fonctionnaire public.

Pièces à fournir :

• le formulaire d’inscription sur les listes électorales des citoyens français
• une photocopie de la pièce d’identité en cours de validité (et présenter l’original de la pièce d’identité)
• selon le cas, un justificatif de domicile dans la commune ou un justificatif de paiement des impôts locaux depuis plus de 5 ans
• si l’intéressé habite chez ses parents, une attestation des parents établie sur papier libre, certifiant qu’il habite chez eux, et un justificatif de domicile des parents.

 Cas particuliers Si l’intéressé a acquis la nationalité française, il doit également présenter un certificat de nationalité ou le décret de naturalisation. S’il est dans l’impossibilité de se déplacer, il peut remettre une procuration établie sur papier libre à quelqu’un. Il peut également demander son inscription par correspondance en envoyant les pièces indiquées.

Quand s’inscrire :

 Il est possible de s’inscrire à tout moment de l’année (cette année avant le 31 décembre 2006), mais l’intéressé ne pourra voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante, après la révision annuelle des listes électorales (entre le 1er septembre 2006 et le 28 février 2007). Il est possible d’être inscrit et de voter la même année lorsqu’on :

• atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l’élection
• est fonctionnaire muté ou admis à la retraite après le 1er janvier
• est militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier
• est naturalisé français après le 1er janvier
• recouvre l’exercice du droit de vote après le 1er janvier.

Sources Service-Public.fr

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